Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 27 du 1 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600059A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2006, les biens culturels suivants :

Douanier Rousseau, Rendez-vous dans la forêt, huile sur toile, inv. 1972.9.20, et Forêt tropicale avec singes, huile sur toile, inv. 1982.76.7,

appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), sont insaisissables pendant la période de leur prêt, du 6 février au 30 juin 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Douanier Rousseau, Jungles à Paris » aux Galeries nationales du Grand Palais, du 13 mars au 19 juin 2006.